Tarif

TARIF REGLEMENTE

Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

En ce qui concerne les remises :

TARIF NON REGLEMENTE

Tarifs émoluments de négociation :

 

* Vente (% du prix net vendeur à ajouter à celui-ci et à la charge de l'acquéreur) :

De 0 à 50.000€ : : 6% TTC avec un minimum de 1.500€,

Au-delà de 50.000€ : 4% TTC

 

* Baux d'habitation :

un mois de loyer à la charge du bailleur et du locataire à concurrence de moitié chacun

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Note de conjoncture